Documents judiciaires
Ils décrivent une décision à sa date. Le jugement, son exécution, les restrictions et le paiement ultérieur sont présentés séparément.
Archives de documents publics · Synthèse en français
Yifeng Zhang : documents publics et vérifications avant une collaboration
Procédures d’exécution personnelles, dossiers de sociétés et déclarations de fonds, classés par entité juridique, date, étape de procédure et source.
Cette page est une synthèse datée en français, et non une traduction intégrale de chaque document original. L’anglais reste la langue principale du site ; les dossiers détaillés, les index complets et les notes sur les sources sont accessibles par les liens de cette page. Mise à jour : 2 octobre 2026.
Ce que les différentes sources établissent
Déclarations de sociétés et de fonds
Elles indiquent les fonctions, les fourchettes de participation et les actifs déclarés par leur auteur. Ces informations doivent être vérifiées indépendamment ; elles ne constituent pas une approbation réglementaire.
Relevé des dossiers collectés
Les catégories « actuel » et « historique » sont celles observées le 1er octobre 2026. Elles ne constituent pas une vérification judiciaire en temps réel ni un recensement exhaustif en Chine.
Ces archives donnent des éléments à vérifier avant une collaboration. Les obligations d’une personne et celles d’une société restent distinctes. Une fonction, une participation ou une signature commune ne prouve pas qu’une autre personne connaissait des faits contestés ou y participait.
Chine · Personne et sociétés distinguées
Exécution, litiges du travail et prestations de services
Le relevé fourni contient 177 entrées judiciaires issues des sources, 66 entrées d’index « sujet juridique + numéro d’affaire », 15 entités directement associées et 28 pages de documents. Une même affaire peut apparaître à plusieurs étapes : première instance, appel, exécution ou reprise de l’exécution. Ces entrées ne sont pas un décompte de litiges indépendants et leurs montants ne doivent pas être additionnés comme des dettes distinctes.
Deux catégories distinctes de documents personnels : le relevé du 1er octobre 2026 affiche 0 inscription dans la catégorie actuelle et 1 inscription historique de type China Dishonest Debtor Record (« 失信被执行人 », catégorie chinoise des débiteurs faisant l’objet d’une inscription pour non-respect de leurs obligations d’exécution). Il affiche séparément 1 entrée actuelle d’exécution, 3 restrictions de consommation dans la rubrique actuelle et 1 gel de participation actuel. Une ordonnance de restriction de consommation et une inscription sur cette liste sont des documents juridiques distincts. Quatre ordonnances ne prouvent pas quatre inscriptions actuelles. Les catégories du relevé ne remplacent ni une consultation judiciaire à jour ni une preuve de paiement ; cette dénomination chinoise ne constitue pas une qualification de fraude ni une catégorie juridique française.
La restriction de consommation et l’inscription sur la liste chinoise sont deux mesures distinctes. La durée et la suppression d’une inscription obéissent aussi à des règles. L’absence d’une inscription dans une recherche ne prouve pas, à elle seule, le paiement de la dette ; les archives ne déduisent pas la raison de cette absence dans le cas présent. Explication de la Cour populaire suprême · Règles de durée et de suppression.
Deux chaînes de créanciers · une seule comptabilisation par chaîne
Environ 9,62 millions de CNY de montants d’exécution documentés
Yang Haiyan : 4 018 487,00 CNY ; Dejan Minic : 5 604 395,00 CNY. Le total est de 9 622 882,00 CNY. Un autre champ du résumé Yang indique 4 018 487,20 CNY, soit une différence de 0,20 CNY et un total de 9 622 882,20 CNY. Les deux versions s’arrondissent à 9,62 millions de CNY.
Ces montants proviennent de dates différentes et ne sont pas un solde impayé actuel vérifié. L’exécution initiale et sa reprise pour le même créancier sont comptées une seule fois. Les rendements en USD, dettes de sociétés et valeurs des participations gelées ne sont pas ajoutés. Sources et méthode de calcul.
| Chaîne de procédure personnelle | Références et dates | Montants et portée |
|---|---|---|
| Exécution à la demande de DEJANMINIC | （2024）京04执667号 → （2025）京04执恢87号 ; gel de participation dans Beijing Yutu Online en 2025. | Les deux étapes affichent 5 604 395,00 CNY ; ces montants ne s’additionnent pas. La société est la cible du gel de participation ; Zhang est le débiteur nommé pour cette obligation personnelle. |
| Exécution d’une sentence concernant Yang Haiyan | Référence arbitrale de 2021 → （2021）京02执874号 → （2023）京02执恢324号. L’inscription et la clôture de la procédure de 2021 figurent dans la catégorie historique. | Les champs de 2021 affichent 4 018 487,00 ou 4 018 487,20 CNY. Un détail de 2023 affiche 3 223,00 CNY : cela ne prouve ni paiement ni solde résiduel. Le rendement et les intérêts en USD restent séparés des frais en CNY. |
| Exécution de 2013 avec plusieurs débiteurs nommés | （2013）朝执字第13622号 ; publication historique du 28 janvier 2014. | Participation nominale de Zhang dans Panke Technology : 831 500 CNY. Cette entrée historique ne prouve pas un gel en vigueur aujourd’hui, ni la responsabilité de chaque personne pour la totalité d’un montant. |
Reçue le 2 octobre 2026 · capture fournie par l’utilisateur
Quatre résultats correspondent aux quatre ordonnances conservées
Le fournisseur décrit l’image comme une consultation des restrictions de consommation de la Cour populaire suprême de Chine. L’image nomme Zhang et présente quatre numéros d’affaire, avec des dates d’ouverture au 17 juin 2021, au 28 juillet 2023, au 24 décembre 2024 et au 11 juin 2025. Ces numéros correspondent aux quatre ordonnances conservées. La date d’ouverture n’est pas la date de délivrance de l’ordonnance.
| Affaire affichée | Date d’ouverture affichée | Ordonnance originale |
|---|---|---|
| （2021）京02执874号 | 2021-06-17 | PDF 1 |
| （2023）京02执恢324号 | 2023-07-28 | PDF 2 |
| （2024）京04执667号 | 2024-12-24 | PDF 3 |
| （2025）京04执恢87号 | 2025-06-11 | PDF 4 |
Voir la capture fournie Conservation et limites de vérification
L’image ne montre ni URL, ni catégorie de recherche, ni horodatage de consultation. Les archives la décrivent comme une capture fournie par l’utilisateur, dont la provenance est indiquée par son fournisseur, et non comme une vérification officielle en temps réel effectuée indépendamment par les archives. Le 2 octobre est sa date de réception ; ce n’est pas une date de consultation vérifiable dans l’image. La capture ne montre pas une recherche dans la liste China Dishonest Debtor Record et ne confirme pas une inscription actuelle sur cette liste.
Gel de participation distinct : le relevé indique une participation nominale de 50 000 CNY de Zhang dans Beijing Yutu Online Technology, gelée du 24 juin 2025 au 23 juin 2028, avec le statut « gelée » dans la source. Il s’agit de la période inscrite dans ce document, sans garantie d’un maintien futur ni de l’absence d’une levée ultérieure. Procédures personnelles et gel de participation.
Dans les dossiers de sociétés, UDZ a été condamnée à payer 25 000 CNY pour des prestations ; une décision d’exécution ultérieure constate l’absence d’exécution effective, une inscription sur la liste des débiteurs défaillants et l’absence d’actifs saisissables suffisants. Un jugement de 124 058,90 CNY concernant des salaires et un accord de départ chez Panke Health a été confirmé en appel. Les condamnations de Panke Technology à payer salaires, heures supplémentaires et indemnité pour rupture illégale ont également été confirmées. Ces obligations de sociétés ne deviennent pas automatiquement des dettes personnelles de Zhang.
Traductions anglaises intégrales : les 17 textes judiciaires collectés dont le corps est disponible ont maintenant une traduction anglaise complète, avec passages chinois correspondants et notes. Un recueil PDF anglais est disponible. Les 11 autres corps de documents sont indisponibles, dont 9 documents de médiation ; seules leurs métadonnées sont présentées. Il s’agit de traductions éditoriales de copies de textes collectés, pas de traductions certifiées ni d’originaux délivrés par un tribunal.
Dossier complet et index de Chine · anglais Editorial ruling summary / transcription
4 sociétés radiées
Panke Technology, Panke Health, UDZ et Huali Financial Holding présentent des inscriptions historiques collectées au niveau de la société.
8 inscriptions historiques de sociétés
Répartition : 4 + 1 + 2 + 1 de type China Dishonest Debtor Record. Ce sont des inscriptions concernant les sociétés, et non huit nouvelles dettes personnelles ou huit litiges indépendants.
3 liens de contrôle / participation documentés
Panke Technology, Panke Health et UDZ. Les dates des participations et des inscriptions restent distinctes. Huali présente une fonction et une participation passée de Zhang, sans contrôle établi.
Comptage des sociétés : les 15 entités examinées comprennent 14 sociétés et une succursale. Dans le groupe de 13 associations classées actuelles par la source, 12 sont radiées (11 sociétés et une succursale) ; seule Beijing Yutu Online est inscrite comme existante, avec une participation de Zhang de 5,8824 %. Deux autres sociétés existantes correspondent à d’anciennes fonctions de superviseur. Parmi les 11 sociétés radiées, quatre présentent huit inscriptions historiques de type China Dishonest Debtor Record. Trois ont des liens de contrôle documentés, avec des limites de date pour les pourcentages. Sources et limites chronologiques · anglais.
États-Unis · Procédures civiles
Créance American Express et procédure de possession
American Express / Citibank
La requête de saisie-arrêt après jugement de 2026 fait état d’un jugement de 55 595 USD et affirme que 53 145,69 USD restent impayés. Citibank répond qu’elle ne détenait ni fonds ni biens de Zhang pendant la période visée et que les comptes identifiés étaient fermés.
Cette réponse ne prouve pas l’absence d’actifs dans toutes les banques ou juridictions. La saisie-arrêt visant Citibank a été volontairement levée le 9 avril 2026 ; les documents examinés n’établissent pas le paiement du jugement sous-jacent.
Dossier et documents d’origine · anglaisMiami : expulsion / possession
Le 2 juin 2025, le tribunal a rendu une décision par défaut et un jugement ordonnant le départ du locataire. Un « Writ of Possession », ordre de mise en possession, a été délivré le 12 juin.
La délivrance de cet ordre est distincte de son exécution matérielle. Les archives n’affirment pas que le shérif l’a exécuté et n’en déduisent ni résidence actuelle ni situation patrimoniale complète.
Dossier et documents d’origine · anglaisForm ADV du 17 août 2026
Lien déclaré entre Arielle Holdings et TRHY
Présentation professionnelle et documents judiciaires · dates distinguées
Yifeng Zhang : China Dishonest Debtor Record et présentation comme Senior Advisor chez Arielle
Le site d’Arielle présentait Yifeng Zhang comme « Senior Advisor » (conseiller principal) le 2 octobre 2026.
Séparément, quatre ordonnances chinoises de restriction de consommation concernent Zhang dans deux chaînes de procédures d’exécution. Le relevé collecté le 1er octobre 2026 contient une inscription personnelle historique de type China Dishonest Debtor Record.
Ces documents datés ne certifient pas l’état actuel des listes judiciaires et n’établissent aucun comportement fautif d’Arielle ou de ses autres membres. La page prouve la présentation du site au moment de la capture, sans établir la date de nomination, la continuité de la fonction, la connaissance d’autres personnes ni leur responsabilité juridique.
Capture de l’équipe des conseillers · 2 octobre 2026 Heures de conservation et empreintes des fichiers Contexte complet de la capture
La page 58 du Form ADV présente la chaîne ZHANG, YIFENG → TRHY HOLDINGS LTD → ARIELLE HOLDINGS LLC. Zhang est déclaré administrateur et bénéficiaire effectif de TRHY, avec le code E (75 % ou plus). TRHY est déclarée propriétaire directe d’Arielle Holdings, avec le code C (de 25 % à moins de 50 %). Le seuil de 75 % concerne TRHY ; le document ne donne pas le pourcentage économique final exact de Zhang dans Arielle ou dans le fonds.
Arielle Holdings figure pour Arielle W LLC dans la rubrique regroupant « General Partner / Manager / Trustee / Directors ». Le conseiller déclare 47 227 600 USD d’actifs de fonds privés ; Arielle W déclare une valeur brute d’actifs de 5 558 182 USD. Ces chiffres concernent des entités et des champs différents. Ils ne démontrent ni patrimoine personnel, ni trésorerie disponible pour une transaction, ni montant d’une levée de fonds actuelle.
Le document est un rapport d’« Exempt Reporting Adviser », conseiller dispensé d’enregistrement soumis à déclaration. Ce dépôt n’est pas une approbation des actifs ou investissements par la SEC. TRHY est codée comme entité étrangère, sans pays ni numéro d’immatriculation indiqué. Un annuaire commercial des îles Vierges britanniques répertorie TRHY Holdings Limited, no 1847792, immatriculée le 31 octobre 2014, anciennement Tianrenheyi Holdings Limited. Le certificat officiel reliant ce numéro à l’entité du Form ADV reste à obtenir. Les montants d’offre et dates de vente du Form D restent également à vérifier dans le document primaire.
Entités et champs déclarés · anglais Participations du Form ADV · page 58
Équipe du site officiel : Edoardo (Eddy) Levy et Shlomo Nasser, cofondateurs ; Giovanni Agostinelli, conseiller ; Yifeng Zhang, conseiller principal. Annuaire des sociétés et des personnes · anglais ; Source de l’annuaire BVI. Les fonctions publiées et les participations déclarées sont distinguées.
Registre de sociétés · Rôles datés
QMRY LLC : Michelle Xiaoshi Jin (靳小诗) et Yifeng Zhang
Dans le rapport annuel de QMRY LLC du 27 avril 2026 déposé en Floride, Michelle Xiaoshi Jin (靳小诗) figure dans la rubrique « Manager / Member / Authorized Person » ; Yifeng Zhang est indiqué comme « Authorized Person ». Ce document établit cette association précise dans la déclaration de la même société.
Il ne prouve pas que Michelle connaissait les faits concernant Zhang, y participait ou en répond juridiquement. Il ne démontre pas que QMRY détient des actifs déterminés, répond de ses dettes ou constitue l’entité derrière des activités présentées comme family office ou Princem. Les photographies d’événements historiques et leurs légendes sont distinguées des documents du registre.
Registre QMRY et couverture publique historique · anglais Rapport annuel 2026 · PDF
Les noms proviennent uniquement de registres, documents publics ou pages professionnelles de sociétés. Citer une personne ne constitue pas une accusation et n’établit ni connaissance, participation, bénéfice, approbation ni responsabilité dans les affaires distinctes de Zhang. Les dates ne prouvent pas une période de fonctions commune ou une relation privée actuelle.
Questions de lecture des documents
Quatre ordonnances prouvent-elles quatre inscriptions actuelles au China Dishonest Debtor Record ?
Non. Une restriction de consommation et une inscription de type China Dishonest Debtor Record sont deux documents juridiques distincts en Chine. Les quatre ordonnances concernent deux chaînes de créanciers, Yang Haiyan et Dejan Minic. Le relevé du 1er octobre 2026 affiche 0 inscription personnelle actuelle et 1 historique. La capture fournie le 2 octobre ne montre pas une consultation de cette liste, ni URL, catégorie ou heure vérifiable.
Les 9,62 millions de CNY constituent-ils un solde impayé actuel vérifié ?
Non. Les 4 018 487,00 CNY et 5 604 395,00 CNY sont des montants d’exécution à des dates différentes, soit 9 622 882,00 CNY au total. Un autre champ du résumé Yang diffère de 0,20 CNY. L’exécution initiale et sa reprise ne sont pas additionnées. Le solde récent, les paiements et les levées restent à vérifier dans des documents ultérieurs.
La fonction de Senior Advisor chez Arielle prouve-t-elle la connaissance ou la responsabilité des autres membres ?
Non. La capture de l’équipe du 2 octobre 2026 présente Zhang comme Senior Advisor ; le Form ADV indique séparément participations et fonctions. Ces documents datés n’établissent ni date de nomination, ni connaissance, participation, approbation ou responsabilité d’autres personnes pour ses affaires distinctes.
Consulter et vérifier les sources
Chronologie des documents publicsDates des procédures, déclarations et articles · anglaisDéclarations family office / PrincemPrésentations publiques et points à vérifier · anglaisIndex des articles de présentationArticles d’origine, dates et état de vérification · anglaisSources, corrections et politique PDFPortée des preuves et documents d’origine · anglais
Les anciens fichiers chinois de restrictions de consommation restent accessibles : fichier 1 · fichier 2 · fichier 3 · fichier 4. Un document historique ne remplace pas la vérification de l’état actuel.
Les documents officiels de paiement, levée, retrait, correction ou mise à jour peuvent être transmis à [email protected]. Les archives seront actualisées après vérification documentaire.